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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995


Article 1er
En vigueur étendu

Il est retenu, sur l'ensemble du département de la Corrèze, que les établissements, magasins de toute nature dans lesquels s'effectue la vente d'articles d'ameublement (meubles neufs, literie, objets meublants complémentaires [tapis, tableaux...]) seront totalement fermés au public le dimanche toute la journée de 0 heure à 24 heures pour donner le repos hebdomadaire à leurs salariés le dimanche.

(1) L'article 1er n'est pas étendu en tant qu'il porte sur le régime d'ouverture au public des établissements (arrêté du 9 octobre 2008, art. 1er).








Source: Legifrance actualisé au 13 Décembre 2011

Brochure N° 3056
Ameublement : négoce de l'ameublement
Convention collective nationale du 31 mai 1995

IDCC n° 1880

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