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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Régime de prévoyance
V. - Cotisations
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V. - Cotisations
En vigueur étendu
Le taux de cotisation est fixé à 1,85 % de la base, y compris la part affectée à la couverture de la garantie rente éducation OCIRP de 0,0925 % (réparti à raison de 40 % à la charge du salarié, 60 % à la charge de l'employeur).
Section précédente
Régime de prévoyance
IV. - Prestations de rente éducation dd
Section suivante
Régime de prévoyance
VI. - Commission de contrôle et de gestion dd
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
Brochure N° 3168
Médical : personnels des cabinets médicaux
Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
IDCC n° 1147
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