L'attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres fera l'objet d'avenants régionaux ou départementaux à la présente convention, ou d'accords d'établissement.
Pour l'attribution de ces indemnités, il devra être tenu compte des éléments suivants : a) Position normale de travail ; b) Risque de maladie ; c) Travail particulièrement salissant ; d) Travail pénible, dangereux ou insalubre ; e) Fourniture d'outillage personnel,
et du fait que ces conditions de travail peuvent déjà éventuellement être prises en compte :
- soit dans la cotation du poste ;
- soit dans la compensation pour facteurs perturbants prévue à l'annexe III de la présente convention.
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