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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985.
Textes Attachés
Travail à temps partiel annualisé Avenant n° 33 du 27 novembre 1997
Préambule
Art. 1
Définition du travail à temps partiel annualisé.
Art. 2
Contrat de travail.
Art. 3
Modification du contrat de travail.
Art. 4
Rémunération.
Art. 5
Dispositions conventionnelles.
Art. 6
Heures complémentaires.
Art. 7
Garanties individuelles et collectives.
Art. 8
Extension.
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