| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
- Textes Attachés
-
Temps de travail (35 heures) Accord du 16 février 2000 -
Article Article -
Chapitre Ier : Dispositions générales -
Chapitre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail et les rémunérations -
Chapitre III : Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 20 salariés décidant une réduction anticipée du temps de travail
|
| Télécharger ma convention
|
|
