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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995


En vigueur étendu

L'article 6 de l'avenant n° 1 de l'accord de prévoyance est remplacé par l'article suivant :

" Le taux de cotisation global au régime de prévoyance défini dans l'accord du 29 mai 1989 est fixé à 1,06 % de la masse salariale brute totale, et par garanties :

Garanties assurées par AG2R Prévoyance : 0,76 % de la masse salariale brute totale.

Garanties assurées par l'OCIRP :

- rente de conjoint : 0,20 % de la masse salariale brute totale,

- rente d'éducation : 0,10 % de la masse salariale brute totale.

Ces taux seront temporairement et pour une période de 3 ans courant à compter de la date d'effet du présent avenant, appelés à hauteur de 0,18 % et 0,09 %, portant le taux global de financement du régime à 1,03 % de la masse salariale brute totale.

A l'issue de ce délai, il sera fait application des taux contractuels relatifs aux garanties rente de conjoint et d'éducation fixés respectivement à 0,20 % et 0,10 %. "









Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013

Brochure N° 3056
Ameublement : négoce de l'ameublement
Convention collective nationale du 31 mai 1995

IDCC n° 1880

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