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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978.


En vigueur non étendu

La cotisation globale du régime est fonction du traitement annuel brut de référence (tranches A et B des salaires) et se répartit de la façon suivante entre les différentes garanties :


GARANTIE AG2R Prévoyance

Décès
NON-CADRE : 0,46 % ST
(Tranches A et B)
CADRE : 0,79 % TA + 0,46 % TB

GARANTIE AG2R Prévoyance

Rente éducation
NON-CADRE : 0,21 % ST
(Tranches A et B)
CADRE : 0,21 % TA + 0,21 % TB

GARANTIE AG2R Prévoyance

Incapacité de travail
NON-CADRE : 0,44 % ST
(Tranches A et B)
CADRE : 0,64 % TA + 0,44 % TB
(y compris congé légal maternité)

GARANTIE AG2R Prévoyance

Invalidité
NON-CADRE : 0,35 % ST
(Tranches A et B)
CADRE : 0,35 % TA + 0,35 % TB

Taux global
NON-CADRE : 1,46 % ST
CADRE : 1,99 % TA + 1,46 % TB

La ventilation employeur-salarié :

- non-cadres :

- salarié : 0,49 % tranches A et B ;

- employeur : 0,97 % tranches A et B ;

- cadres :

- salarié : 0,49 % TA + 0,49 TB ;

- employeur : 1,50 % TA + 0,97 % TB.

Dans le cadre de sa contribution, le salarié finance l'intégralité du coût de la garantie incapacité de travail.

S'agissant des salariés cadres, le financement de l'employeur répond à l'obligation prévoyance mise à sa charge par la CCN du 14 mars 1947.








Source: Legifrance actualisé au 26 Août 2013

Brochure N° 3254
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Convention collective nationale du 18 décembre 1978

IDCC n° 993

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