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Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus des dispositions suivantes :
Les salaires minima conventionnels de la branche (base 151,67 heures) sont revalorisés :
(En euros.)
NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT SALAIRE minimum I 1 100 1 260 2 105 1 270 II 1 115 1 280 2 120 1 300 III 1 130 1 310 2 140 1 330 IV 1 150 1 380 2 160 1 400 V 1 200 1 600 2 230 1 700 VI A 1 260 2 000 A 2 350 2 250 B 1 400 2 400 B 2 450 2 500 VII 500 2 800
Ces montants sont applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord.
Conformément à la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.
Le présent accord fera l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.
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