Dans les cinq premiers mois de chaque année, la commission paritaire devra se réunir pour analyser les différents problèmes liés à la durée du travail, l'utilisation des équipements ainsi que leur incidence sur l'emploi et les coûts.
Pour ce faire, la F.N.C.L. demandera, chaque année, à ses adhérents de lui faire parvenir la copie du document visé à l'article 32 de la présente convention collective nationale.
A partir des documents reçus (qui conserveront toujours un caractère confidentiel), la F.N.C.L. établira des statistiques qui serviront de document de travail à la commission.
Seules, ces statistiques seront communiquées aux différentes parties.
Section précédente 
