Les ressources du comité d'entreprise sont constituées notamment :
- par une contribution de la coopérative, de l'union ou de la S.I.C.A., dont le montant global est déterminé par l'établissement du budget annuel du comité et qui, en tout état de cause, ne pourra être inférieur à 1 p. 100 de la masse des salaires bruts, au titre des activités sociales et culturelles, sans préjudice de l'article L. 432-9 du code du travail ;
- par une contribution de 0,2 p. 100 de la masse des salaires bruts dans les conditions et limites fixées à l'article L. 434-8 du code du travail.
Le versement de ces contributions sera mensuel, sauf accord différent dans les entreprises.
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