Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.

Convention collective nationale du 7 juin 1984
- XIV. - Dispositions finales

Remise de la convention collective

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Article 81

En vigueur étendu

Chaque coopérative, union de coopératives ou S.I.C.A. est tenue de remettre deux exemplaires de la convention collective nationale à chaque organisation syndicale.

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Convention collective nationale du 7 juin 1984
- XIV. - Dispositions finales
  - Dépôt de la convention collective dd

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- XIV. - Dispositions finales
  - Interprétation de la convention collective nationale dd

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3608

Coopératives agricoles laitières

Convention collective nationale du 7 juin 1984

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

IDCC n° 7004

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