Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.

Textes Attachés
- Accord du 13 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
  - Préambule
  - TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
    - Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
    - Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
    - Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail
    - Chapitre IV : Heures supplémentaires
      - Durées maxima - Astreinte
        Art. 4.1 Contingent annuel d'heures supplémentaires
        Art. 4.2 Heures supplémentaires - Repos de remplacement équivalent
        Art. 4.3 Période transitoire
        Art. 4.4 Durées maxima du travail
        Art. 4.5 Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service des animaux familiers
    - Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
    - Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
      - POUR LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES ET MOINS
        Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée
        Embauches et préservation d'emploi
        Volet offensif
        Art. 6.1 - Embauches
        Volet défensif
        Art. 6.2 - Préservation d'emplois
        Art. 6.3 Entreprises qui entrent dans le dispositif de RTT de façon progressive
        Art. 6.4 Dispositions par particulières pour bénéficier des aides
      - POUR TOUTES LES ENTREPRISES, QUEL QUE SOIT LEUR EFFECTIF
        Nouveau dispositif d'allégements de cotisation sociale de la loi Aubry II sur les 35 heures.
  - TITRE II : Dispositions générales
  - Annexe