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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011.


    En vigueur non étendu

    Cet avenant est à compléter par les dispositions suivantes :

    - cahier des charges (annexes III et IV) ;

    - 10 modèles d'attestation.

    (Voir cet avenant).
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