Les salariés sont couverts : -Pour les salariés non-cadres, au jour où ils acquièrent l'ancienneté d'un an -Pour les cadres, au jour de leur embauche ou de leur promotion dans cette catégorie.
NOTA : A l'exception des stipulations relatives au taux d'appel sur la cotisation afférente à la couverture des salariés non cadres qui prennent effet le 1er juillet 2009, ces dispositions prennent effet à compter du 1er janvier 2010 et s'appliqueront aux sinistres ou événements survenus postérieurement à cette date.
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