Une prime de fin d'année est instituée pour les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Elle est assise sur le douzième du salaire brut à l'exclusion :
- de l'indemnité de congés payés, lorsque ceux-ci n'ont pas été pris ;
- de la prime de fin d'année elle-même ;
- de toutes autres primes ou avantages pratiqués dans les entreprises, ayant le même caractère (ou la même nature), quelles qu'en soient la dénomination ou les modalités de répartition et sur lesquels elle s'impute ;
- des indemnités complémentaires de maladie.
Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave.
Les modalités de répartition dans le temps peuvent faire l'objet d'un accord d'entreprise.
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