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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995


En vigueur étendu


Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire ;
Vu les dispositions de l'article L. 221-9, alinéa 15, du code du travail permettant aux magasins d'ameublement de donner à leurs salariés un repos hebdomadaire par roulement ;
Et considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres liés à :
? un héritage culturel, religieux et historique ;
? le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;
? la sauvegarde de la cellule familiale ;
? la promotion de la vie associative et sportive ;
Considérant que le respect du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale,
ont convenu ce qui suit :









Source: Legifrance actualisé au 13 Décembre 2011

Brochure N° 3056
Ameublement : négoce de l'ameublement
Convention collective nationale du 31 mai 1995

IDCC n° 1880

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