Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Titre VIII : Les catégories de personnel

Personnel travaillant à domicile

[En savoir plus]

Article 24

En vigueur étendu

Le personnel travaillant au cabinet mais dont l'activité se prolonge à son domicile personnel est couvert par la présente convention.

Le personnel travaillant exclusivement à domicile n'est pas couvert par la présente convention.

Section précédente

Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Titre VIII : Les catégories de personnel
  - Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent dd

Section suivante

Convention collective nationale du 14 octobre 1981
- Titre IX : Rupture du contrat de travail
  - Licenciement et démission des salariés dd

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3168

Médical : personnels des cabinets médicaux

Convention collective nationale du 14 octobre 1981

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

IDCC n° 1147

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