Liste des conventions collectives

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Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998. Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989. Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964. Transport aérien : personnel au sol Personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 Agences de presse Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. Reprographie : personnel de la reprographie Personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970. Restauration publique Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Administrateurs et mandataires judiciaires Personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003. Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 Assurance : personnels des agences générales d'assurances Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974. Agences immobilières Personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils Personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982. Médical : personnels des cabinets médicaux Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. Centres équestres Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956. Coopératives de consommation : personnel Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 Restauration de collectivités Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Huissiers de justice (personnel) Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. Contrôle laitier : personnel des organismes de contrôle laitier Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Etendue par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000. Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Médecine du travail : personnel des services interentreprises de médecine du travail Personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. du 15 mai 1990. HLM : personnel des sociétés coopératives d'HLM Personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988. Crédit immobilier Personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975. Voies ferrées d'intérêt local Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Ciment : industrie de la fabrication des ciments Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. Exploitation d'hélicoptères Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Ciment : industrie de la fabrication des ciments Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1) Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983. Ports de plaisance : personnels Personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004. Enseignement privé : personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM Personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 Cynégétiques : personnel des structures associatives Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986. Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988. Habitat : personnels PACT et ARIM (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) Pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994. Pompes funèbres Portage de presse du 26 juin 2007 Portage de presse Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1) Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001. Professions de la photographie Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires Psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues