Liste des conventions collectives

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Organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006. Habitat social : organisations professionnelles Organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983. Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile Organismes de formation du 10 juin 1988 (1) Formation : organismes de formation Organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996. Tourisme : organismes de tourisme Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003. Foyers de jeunes travailleurs : organismes gestionnaires et services pour jeunes travailleurs Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995. Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992. Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993. Travaux publics : ouvriers Ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991 Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. Production cinématographique Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM) Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989. Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM) Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 3 février 1987. Thermique : équipements thermiques (ETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)