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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011.
Textes Attachés
Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
Art. 1
Données économiques et sociales
Art. 2
Champ d'application
Art. 3
Amplitude de la modulation
Art. 4
Période de modulation
Art. 5
Durée hebdomadaire moyenne
Art. 6
Programmation indicative
Art. 7
Régimes des heures de travail effectuées
Art. 8
Contreparties
Art. 9
Rémunération annuelle
Art. 10
Paiement des heures supplémentaires
Art. 11
Embauche ou rupture du contrat en cours d'année
Art. 12
Régularisation annuelle
Art. 13
Chômage partiel
Art. 14
Dispositions applicables au personnel d'encadrement
Art. 15
Durée et entrée en vigueur de l'accord
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