Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011.

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Article 1

En vigueur étendu

Les 2 premiers paragraphes de l'article 32 de la convention collective nationale sont annulés et remplacés par la rédaction suivante :
(voir cet article)

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Article 2

En vigueur étendu

L'article 33 de la convention collective nationale est modifié et remplacé par la rédaction suivante :
(voir cet article)

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Article 3

En vigueur étendu

L'article 34 de la convention collective nationale est modifié et remplacé par la rédaction suivante :

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Article 4

En vigueur étendu

Nouvel article de la convention collective nationale rédigé comme suit :

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Article 5

En vigueur étendu

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 29 octobre 2003.

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