Liste des conventions collectives

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L'animation du 28 juin 1988. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989. Animation L'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. Assainissement et maintenance industrielle L'édition du 14 janvier 2000. Etendue par arrêté du 24 juillet 2000 JORF 9 août 2000. Edition L'édition phonographique du 30 juin 2008 Edition phonographique L'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000. Enseignement privé à distance L'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 Enseignement privé hors contrat L'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ? FESIC du 5 décembre 2006 Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC) L'horlogerie du 17 décembre 1979. Etendue par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980. Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage L'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. Hospitalisation privée L'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Etendue par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993. Hôtellerie de plein air L'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. Chaussure : industries de la chaussure et des articles chaussants L'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. Ganterie de peau L'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975. Charcuterie : industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) L'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 Glaces : industries des sorbets, crèmes glacées L'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985. Bois : panneaux à base de bois (industrie) L'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Etendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000. Bois : panneaux à base de bois (industrie) L'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982. Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982. Tuiles : industrie des tuiles et briques L'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. Pétrole : industrie du pétrole L'industrie du vitrail du 15 novembre 1996. Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997. Vitrail : industrie du vitrail L'industrie du vitrail du 27 décembre 1957. Etendue par arrêté du 28 juillet 1959 JONC 20 août 1959. Vitrail : industrie du vitrail L'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée et recodifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006 Lait : industrie laitière L'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1956 JORF 14 décembre 1956. Pharmacie : industrie pharmaceutique L'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980 Textile : industrie textile L'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. Assurance : inspection d'assurance L'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. Optique-lunetterie de détail L'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. Verre : métiers du verre La banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004. Banques : personnel des banques La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973). Etendue par arrêté du 27 septembre 1973 (JO du 22 novembre 1973) Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent La boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique : commerce de détail La boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales La bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991. Bourse La boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989. Boyauderie La branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles La céramique d'art du 29 avril 1994. Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994. Céramique d'art La charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective) Charcuterie de détail La coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. Coiffure et professions connexes La conchyliculture. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001. Conchyliculture La coopération maritime du 7 décembre 2004 Coopération maritime La cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels Cordonnerie La distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) La distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. Distribution directe La fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986. Ameublement : fabrication de l'ameublement La fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998. Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte La fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989. Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990. Pharmacie : produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) La fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973) Fourrure La manutention portuaire du 31 décembre 1993. Etendue par arrêté du 29 septembre 1994 JORF 1er octobre 1994. Manutention portuaire La meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Meunerie La miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988. Etendue par arrêté du 29 juillet 1988 JORF 6 août 1988. Miroiterie, transformation et négoce du verre La mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001. Mutualité La parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Parfumerie, esthétique La pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. Pâtisserie La pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Pharmacie d'officine La plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962. Plasturgie La poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Poissonnerie La production audiovisuelle du 13 décembre 2006 Production audiovisuelle La production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. Production de films d'animation La promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. Construction-promotion La radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. Radiodiffusion La répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992. Pharmacie : répartition pharmaceutique La restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985. Restauration ferroviaire La restauration rapide du 18 mars 1988 Restauration rapide La sidérurgie du 20 novembre 2001 Sidérurgie Laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999. Laboratoires cinématographiques et sous-titrage Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978. Etendue par arrêté du 20 novembre 1978. JONC 6 janvier 1979. Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers Le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. Carton : industrie de cartonnage Les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. Entreprises artistiques et culturelles Les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés