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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011.


    En vigueur étendu

    Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 340 Euros par organisation syndicale représentée, pour l'année 2004.


    En vigueur étendu

    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

    Fait à Paris, le 7 décembre 2004.
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