Liste des conventions collectives

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I

Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969. Alimentaire : industries alimentaires diverses Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 Chimie : industries chimiques Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972. Etendue par arrêté du 10 mai 1973 JORF 10 juin 1973. Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. Habillement : industries de l'habillement Industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006. Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996. Etendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997. Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. Jeux : industrie des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. Récupération : industries et commerces de la récupération Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Papiers-cartons : distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ingénieurs et cadres) Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Métallurgie : ingénieurs et cadres Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972. Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres) Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972. Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) Installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006 Remontées mécaniques : installateurs Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. Instruments à écrire et industries connexes