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Exemple :
Enseignement prive a distance
Exemple :
3018
Exemple :
85.59B
Date de signature
Textes cités
APE avant 2008
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Janvier
Fevrier
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Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Decembre
OU
OU
Exemple :
1 Septembre 1967
Exemple :
1134 Code civil
Exemple :
804D
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(Code APE avant 2008, Textes cités, Date de signature)
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Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Golf du 13 juillet 1998.
Golf
Grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.
Grands magasins et magasins populaires
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