Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997.

Textes Attachés
- Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
  - Préambule
  - Chapitre Ier : Priorités et objectifs
  - Chapitre II : L'OPCA
    - Art. 2.1 Choix de l'OPCA
  - Chapitre III : Financement
    - Art. 3.1 Ressources
  - Chapitre IV : Observatoire des métiers et des qualifications
    - Art. 4.1 Conditions de mise en place et missions de l'observatoire
  - Chapitre V : Egalité professionnelle
    - Art. 5.1 Egalité entre les femmes et les hommes
  - Chapitre VI : Le contrat de professionnalisation
  - Chapitre VII : Le plan de formation de l'entreprise
    - Art. 7.1 Le plan de formation de l'entreprise
  - Chapitre VIII : Le droit individuel à la formation (DIF)
    - Art. 8.1 Le droit individuel à la formation (DIF)
  - Chapitre IX : La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises
  - Chapitre X : Le tutorat
    - Art. 10.1 Le tutorat
  - Chapitre XI : La validation des acquis de l'expérience
    - Art. 11.1 La validation des acquis de l'expérience
  - Chapitre XII : L'entretien professionnel
    - Art. 12.1 L'entretien professionnel
  - Chapitre XIII : Passeport formation
    - Art. 13.1 Passeport formation
  - Chapitre XIV : Rôle et missions de l'encadrement
    - Art. 14.1 Rôle et missions de l'encadrement
  - Chapitre XV : Rôle des institutions représentatives du personnel
    - Art. 15.1 Rôle des institutions représentatives du personnel
  - Chapitre XVI : PME - TPE
    - Art. 16.1 PME - TPE
  - Chapitre XVII : Dispositions particulières
    - Art. 17.1 Durée de l'accord
    - Art. 17.2 Bilan et évaluation de l'accord
  - Chapitre XVIII : Dispositions finales

Télécharger ma convention

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route Conducteur, passagers et piétons: Les animaux	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions internationales: CIJ	Assurances Assurance emprunteur: De quoi s'agit-il?	Droit de l'internet Créer un site: Déclarations oblig