Pour les coopératives, unions de coopératives et S.I.C.A., quelle que soit leur forme juridique, il est fait application des règles légales de fonctionnement, sous réserve des dispositions conventionnelles spécifiques.
Le comité finance la formation économique et sociale des salariés des coopératives, unions de coopératives et S.I.C.A.
Le temps passé en formation économique par les membres élus titulaires dans le cadre de l'article L. 434-10 du code du travail sera pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé d'éducation ouvrière.
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