Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984.

Convention collective nationale du 7 juin 1984
- XIV. - Dispositions finales

Extensions. - Entrée en vigueur

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Article 83

En vigueur étendu

Les parties signataires demandent l'extension. La présente convention s'appliquera entre les parties dès le lendemain de son dépôt au service départemental du travail et de la protection sociale agricoles de la ville de Paris.

Section précédente

Convention collective nationale du 7 juin 1984
- XIV. - Dispositions finales
  - Interprétation de la convention collective nationale dd

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3608

Coopératives agricoles laitières

Convention collective nationale du 7 juin 1984

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

IDCC n° 7004

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