Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011.

Travail à temps partiel annualisé

Extension

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Article 8

En vigueur étendu

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 27 novembre 1997.

Section précédente

Travail à temps partiel annualisé
- Garanties individuelles et collectives dd

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3614

Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Convention collective nationale de travail du 16 novembre 2011

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

IDCC n° 7006

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