Liste des conventions collectives

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Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. Musique graphique Employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995). Presse d'information spécialisée : employés Employés de la presse périodique du 1er avril 1974. Presse périodique : employés Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977) Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise) Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005 Chapiteaux : propriétaires-exploitants (entreprises de l'association syndicale) Employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991. Charbon : importation charbonnière (cadres, ETAM, ouvriers) Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. Accouvage : entreprises d'accouvage et de sélection Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. Architecture : entreprises d'architecture Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. Fruits et légumes : expédition et exportation Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970. Jouets : entreprises de commerce de gros de jouets, bimboloterie, bazars Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969 Matériel agricole, de travaux publics, de bâtiment, de motoculture (commerce, location, réparation) Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. Désinfection, désinsectisation, dératisation Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972. Viandes : industrie et commerces en gros Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) Publicité directe : entreprises de logistique en publicité directe Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) Prévention : entreprises de prévention et sécurité Entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 Propreté : entreprises de propreté Entreprises de vente à distance du 6 février 2001. Ventes à distance Entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000. Assainissement : entreprises des services d'eau et d'assainissement Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981. Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Entreprises du paysage du 10 octobre 2008. Entreprises du paysage : salariés non cadres Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. Navigation de plaisance : entreprises relevant de la navigation de plaisance Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 Sélection et reproduction animale Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement Espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994. Etendue par arrêté du 25 juillet 1994 JORF 4 août 1994. (1) Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. Exploitations frigorifiques