En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la durée du préavis réciproque est dans tous les cas, sauf faute grave, de :
- un mois pour les salariés jusqu'au coefficient 250 inclus ;
- pour les agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres : voir article 11 de l'annexe V.
Cependant, et conformément à la loi, la durée du préavis incombant à l'employeur sera de :
- deux mois après deux ans de présence, en application de l'article L. 122-6 du code du travail.
Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée bénéficient du délai de prévenance dans les formes et conditions prévues à l'article L. 122-3-8 du code du travail.
En cas de licenciement, l'employeur devra respecter la procédure visée aux articles L. 122-14 et suivants et L. 122-41 et suivants du code du travail dans les conditions et limites prévues par ces textes.
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