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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985.

Définition du travail à temps partiel annualisé.

[En savoir plus]
Article 1
 En vigueur étendu

Sont considérés à temps partiel annualisé les salariés occupés selon une alternance de période travaillée et non travaillée et dont la durée annuelle est inférieure d'au moins 1/5 à la durée légale ou fixée par les accords de branche ou accords d'entreprise.
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Source: Legifrance actualisé au 2 Décembre 2009

Brochure N° 3614
Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 18 septembre 1985
Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Etendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986.
IDCC n° 7006
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