Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.
La réduction hebdomadaire de la durée du travail s'effectuera dans les conditions suivantes :
a) Limitation du travail effectif à raison de 7 h 48 mn pendant 5 jours ouvrables ;
b) Répartition inégale entre les jours de la semaine avec un maximum de 10 heures par jour ;
c) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 4 semaines ouvrant droit à un repos de 4 heures consécutives ;
d) Répartition de la durée de 39 heures sur une moyenne de 8 semaines ouvrant droit à un repos de 8 heures consécutives.
Toutefois, pour les modes de répartition c et d, la durée du travail ne pourra, pour cette compensation, excéder 40 heures par semaine, hors la possibilité d'heures supplémentaires dans le cadre des dispositions législatives ou de la présente convention.
