Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003.

Brochure n°3277

Spectacles : rapports entre entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

Convention collective nationale du 7 février 2003

IDCC n° 2310

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Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003.

Texte de base :

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.

Textes Attachés :

Adhésion de l'UNSA-Spectacle et communication à la convention collective des entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées Lettre d'adhésion du 16 juin 2005

Diverses modifications Avenant du 16 juin 2005

Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés

Accord du 16 mars 2009 relatif à l'indemnité pour congés spectacles du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Textes Salaires :

Salaires.

Salaires

Accord du 2 octobre 2007 relatif aux salaires et aux indemnités (1)

Accord du 26 novembre 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités

Accord du 18 février 2010 relatif aux indemnités journalières de congés payés

Accord du 15 novembre 2009 relatif aux salaires pour les années 2009-2010

Accord du 27 avril 2011 relatif aux salaires et aux indemnités pour l'année 2011