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Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952.
Brochure n°3127
Alimentaire : industries de produits alimentaires élaborés
Convention collective nationale du 17 janvier 1952
IDCC n° 1396
Texte de base :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Textes Attachés :
Articulation des annexes à la convention collective nationale Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
ANNEXE I - Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986 Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
délibération n° 1 Accord du 24 octobre 1979
ANNEXE A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
ANNEXE B - Techniciens et agents de maitrise (TAM) Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
Agents de maîtrise et techniciens annexe classifications Avenant n° 18 du 1 février 1988
Financement des actions de formation en alternance des jeunes Accord du 1 avril 1985
FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES, ANNEXE I Accord du 1 avril 1985
FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION EN ALTERNANCE DES JEUNES, ANNEXE II Accord du 1 avril 1985
ACCORD SUR L'EMPLOI Avenant n° 17 du 2 septembre 1987
Accord d'interprétation de l'avenant n° 17 sur l'emploi Accord du 30 octobre 1987
CLASSIFICATIONS DES POSTES DE TRAVAIL Accord du 18 novembre 1992
CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, I. Accord n° 34 du 1 février 1995
D0, Application Accord n° 38 du 20 juin 1996
CLASSIFICATIONS DES AGENTS DE MAITRISE Accord n° 41 du 6 mai 1997
ANNUALISATION - RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À UNE MOYENNE ANNUELLE À 37 HEURES Avenant n° 46 du 2 décembre 1998
MANDATEMENT DANS LES ENTREPRISES DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX Avenant n° 47 du 2 décembre 1998
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES OU MOINS Avenant n° 48 du 2 décembre 1998
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES Accord n° 51 du 10 juin 1999
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Accord n° 52 du 10 juin 1999
C.Q.P. D'AGENT DE MAINTENANCE Accord n° 53 du 25 août 1999
Elaboration et adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord n° 57 du 3 mai 2001
Validation des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 59 du 12 décembre 2001
Cessation anticipée d'activité Avenant n° 60 du 12 décembre 2001
Mesures d'encadrement du travail de nuit Avenant n° 62 du 24 avril 2002
Changement de dénomination de la convention collective nationale Avenant n° 64 du 21 novembre 2002
Régime de prévoyance Accord n° 65 du 26 février 2003
Régime de prévoyance Accord n° 67 du 4 décembre 2003
Modification de 3 CQP et adoption de 2 nouveaux CQP Avenant n° 68 du 28 janvier 2004
Actualisation de la convention Avenant n° 70 du 17 décembre 2004
Régime de prévoyance Avenant n° 71 du 17 décembre 2004
Avenant n° 74 du 21 juin 2007 relatif à l'emploi des salariés seniors
Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 77 du 28 février 2008 relatif à l'actualisation du champ d'application
Avenant n° 82 du 28 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Avenant n° 81 du 8 juillet 2009 portant actualisation de la convention
Avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères
Avenant n° 84 du 11 février 2010 portant sur la modernisation du marché du travail
Avenant n° 85 du 11 février 2010 portant révision du régime de prévoyance
Avenant n° 86 du 11 février 2010 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Avenant n° 88 du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 89 du 1er avril 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
Avenant n° 90 du 22 septembre 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les femmes et les hommes
Avenant n° 92 du 24 février 2011 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini
Avenant n° 94 du 20 septembre 2011 relatif à la retraite complémentaire
Textes Salaires :
Salaires Avenant n° 73 du 9 mai 2006
Salaires (Bretagne Ouest-atlantique) Clause de revoyure du 8 novembre 2006
Accord du 1 mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Accord « Salaires » du 12 mars 2010 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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