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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

Brochure n°3226

Entreprises artistiques et culturelles

Convention collective nationale du 1 janvier 1984

IDCC n° 1285

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Mots clefs pertinents

Salaires [9]

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Exclure

Champ application [5]

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

Texte de base :

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Textes Attachés :

Volume d'emploi des artistes-interprètes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle Accord national professionnel du 3 mai 1988

AVENANT A L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION Avenant du 2 février 1993

INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIEGEANT A LA COMMISSION MIXTE NATIONALE Accord du 24 février 1996

FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME Accord du 18 juillet 1997

FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Accord du 18 juillet 1997

STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Accord du 18 juillet 1997

STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles Accord du 18 juillet 1997

FNAS Accord du 23 mars 1998

AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord collectif national du 14 avril 1999

RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, Préambule Avenant du 13 décembre 1994

Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux Accord du 5 novembre 2003

Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004

Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 3 juin 2005

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004

Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005

Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005

Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés

Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises

Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme

Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises

Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé

Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance

Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai

Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social

Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention

Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social

Textes Salaires :

SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003

Salaires Accord du 11 avril 2005

Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011