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Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982.
Brochure n°3064
Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)
Convention collective nationale du 27 avril 1981
IDCC n° 1119
Texte de base :
Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982.
Textes Attachés :
Accord sur l'abandon de la référence au point 100
ANNEXE CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 avril 1981
PERMANENCES Accord du 8 septembre 1998
COMPTE ÉPARGNE TEMPS Accord du 20 octobre 1998
Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Accord du 17 mars 2010 relatif aux jours de carence en cas de maladie ou d'accident
Textes Salaires :
Salaires. Avenant du 15 juin 2004
Salaires Accord du 12 avril 2005
Salaires Accord du 12 avril 2005
Salaires Accord du 12 avril 2006
Accord du 22 mars 2007 relatif aux salaires minima
Accord du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima aux 1er mars et 1er juillet 2008
Accord du 5 mai 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009 et à la prime de vacances
Accord du 17 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Accord du 1er juillet 2010 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2010
Accord du 29 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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