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Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993.
Brochure n°3276
Retraites complémentaires : institutions
Convention collective nationale du 9 décembre 1993
IDCC n° 1794
Texte de base :
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
Textes Attachés :
ANNEXE I CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION
ANNEXE II SECURITE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE III REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
ANNEXE IV CLASSIFICATION ET SALAIRES
ANNEXE V APPLICATION DE LA CONVENTION
ANNEXE VI REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS ITINERANTS
CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL APPLICABLE AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant du 9 décembre 1993
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993
CONTRAT TYPE DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 décembre 1993
CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE (OPCA) Accord du 5 octobre 1994
Application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse Accord du 22 février 1996
Accord relatif au système de classification et à la la formation professionnelle. Accord du 17 novembre 2000
Réduction et aménagement du temps de travail Accord du 17 novembre 2000
Observatoire des métiers et des qualifications Avenant n° 6 du 6 décembre 2005
Retraite Avenant n° 7 du 9 février 2006
Modification de la délibération n° 12 Avenant du 9 février 2006
Frais de transport Avenant n° 8 du 9 février 2006
Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération
Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations
Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007
Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance
Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27
Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance
Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles
Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération no 6
Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical
Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention
Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
Textes Salaires :
Salaires Accord du 3 avril 2007
Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1)
Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008
Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008
Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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