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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Brochure n°3144
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Convention collective nationale du 27 avril 2009
IDCC n° 1043
Texte de base :
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Textes Attachés :
Annexe I CCN du 11 décembre 1979
Annexe II CCN du 11 décembre 1979
Annexe III CCN du 11 décembre 1979
Annexe IV : règlement intérieur - Avenant n° 33 du 29 juin 1995
Annexe V : Accord du 14 juin 1973 relatif à la retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
Annexe VI : Protocole d'accord du 1er avril 1981
Annexe VII Avenant n° 66 du 27 juin 2006 (1) relatif à la formation professionnelle
Décision du 22 juin 1989 du Conseil d'administration CRIP
Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003 portant extinction de l'allocation de départ en retraite - Avenant n° 60 du 31 janvier 2005
Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
Avenant n° 1 du 26 novembre 1981 - Alpes-Maritimes
Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes
Accord du 26 janvier 1993 relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
Avenant n° 1 du 18 janvier 1985
Avenant n° 2 du 28 février 1985
Annexe à l'avenant n° 2 du 28 février 1985 - Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
Avenant n° 1 du 10 juin 1983 relatif à l'institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
Avenant du 18 novembre 1981 (Rhône)
Avenant du 3 mars 1982 (Savoie)
Avenant du 24 mars 1982 (Var)
Avenant du 3 mai 1984 portant application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
Dispositions législatives et réglementaires - Mensualisation et procédures conventionnelles
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 1
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 2
Dispositions législatives et réglementaires - Qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur - Annexe 3
Accord du 12 janvier 1995 relatif à diverses clauses - Département des Alpes Maritimes
Accord du 16 février 1995 - Diverses clauses (Département de Loire-Atlantique)
Avenant n° 50 du 16 juin 2000 relatif à la prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
Avenant n° 3 du 20 juillet 2001 relatif à la sortie des poubelles sélectives (Alpes-Maritimes)
Avenant n° 4 du 20 juillet 2001
Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes) Avenant n° 6 du 13 décembre 2002
Avenant n° 56 du 28 janvier 2003 relatif à l'indemnisation des délégués
Commissions mixtes paritaires Avenant n° 7 du 11 février 2004
Exercice du droit syndical Avenant n° 58 du 10 décembre 2003
Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes) Avenant n° 8 du 5 mai 2004
Avenant n° 60 du 24 mars 2005 portant modification de l'article 17 " Départ à la retraite "
Avenant n° 61 du 24 mars 2005 relatif à la journée de solidarité
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 9 novembre 2005 relatif au calcul de la prime d'ancienneté
Avenant n° 9 du 11 janvier 2006 relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum
Indemnisation des délégués en 2005 Avenant n° 64 du 26 avril 2006
Indemnisation des délégués en 2006 Avenant n° 65 du 26 avril 2006
Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens et concierges
Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006 Lettre d'adhésion du 2 octobre 2006
Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006
Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses
Adhésion par lettre du 16 octobre 2006 du SNIGIC à l'avenant n° 66
Avenant n° 68 du 23 mai 2007 relatif à l'exercice du droit syndical
Avenant n° 76 du 21 janvier 2010 relatif aux commissions d'interprétation
Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au onds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Textes Salaires :
Avenant n° 34-1 du 7 septembre 1995 relatif aux salaires
Avenant n° 42 du 25 juin 1998 relatif aux salaires
Avenant n° 51 du 26 octobre 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 20 juillet 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 53 du 24 octobre 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 55 du 29 octobre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 57 du 10 octobre 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 59 du 4 octobre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 62 du 21 septembre 2005relatif aux salaires
Avenant n° 11 du 5 juillet 2006 relatif à la revalorisation du salaire à partir du 1er juillet 2006
Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)
Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)
Avenant n° 72 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (1)
Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (1)
Avenant « Salaires » n° 75 du 16 novembre 2009
Avenant n° 78 du 9 novembre 2010 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Avenant n° 79 du 5 septembre 2011 portant modification de l'annexe II « Salaires »
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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