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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997.

Brochure n°3293

Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Convention collective nationale du 23 avril 1997

IDCC n° 1974

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Mots clefs pertinents

Salaires [4]

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Indemnites licenciement [1]

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Exclure

Champ application [1]

Inclure

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997.

Texte de base :

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Textes Attachés :

ANNEXE I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres Annexe I du 23 avril 1997

ANNEXE II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques Annexe II du 23 avril 1997

ANNEXE III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie Annexe III du 23 avril 1997

Organisation du travail Accord du 23 avril 1997

Délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial Avenant du 25 février 2004

Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial Avenant du 25 février 2004

Délibération de la CPNEFP portant création du cqp " capitaine de bateau fluvial " Avenant n° 1 du 21 juin 2004

Contrat à durée déterminée Avenant du 10 janvier 2005

Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial Avenant n° 2 du 26 septembre 2005

Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004, portant création du CQP capitaine de bateau fluvial Avenant n° 2 du 26 septembre 2005

Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses

Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »

Accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle et au FPSPP

Textes Salaires :

SALAIRES Convention collective nationale du 23 avril 1997

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007

Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008

Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009

Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010