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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.
Brochure n°3225
Restauration de collectivités
Convention collective nationale du 20 juin 1983
IDCC n° 1266
Texte de base :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
Textes Attachés :
Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989
Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992
Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire
Travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993
Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 21 juin 1994
Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation
Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance Accord du 9 avril 1985
Formation professionnelle, Objectifs et moyens Avenant n° 1 du 24 mai 1994
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail
Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires
Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation
CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction
Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage
Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective Avenant n° 27 du 19 septembre 2001
Travail de nuit Avenant n° 29 du 3 juillet 2002
Avenant n° 2 à l'avenant n° 3 du 24 janvier 2003 sur les contrats de travail Avenant n° 2 du 24 janvier 2003
Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle Avenant n° 32 du 12 février 2004
Modification de l'article 25 portant sur la maladie Avenant n° 33 du 12 février 2004
Mise en place d'un capital décès Avenant n° 34 du 12 février 2004
Accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT Avenant n° 3 du 12 février 2004
Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005
Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006
Capital décès Avenant n° 40 du 21 septembre 2006
Emploi des femmes Avenant n° 41 du 21 septembre 2006
Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)
Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Textes Salaires :
Salaires - Avenant n° 22 du 21 février 1997
Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002
Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002
Salaires - Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels
Salaires - Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels
Salaires - Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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