Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Texte de base
- Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
  - Titre I : Dispositions générales
    - Art. 1 Champ d'application
    - Art. 2 Durée, révision, dénonciation.
    - Art. 3 Avantages acquis.
    - Art. 4 Date d'application.
    - Art. 5 Contrat à durée déterminée.
  - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    - Art. 6 Liberté syndicale, liberté d'opinion.
    - Art. 7 Exercice du droit syndical.
    - Art. 8 Absence pour exercer une fonction syndicale.
    - Art. 9 Elections des délégués du personnel.
    - Art. 10 Compétence et responsabilité civile du personnel.
  - Titre III : Appointements et salaires
    - Art. 11 Principes généraux.
    - Art. 12 Mensualisation.
    - Art. 13 Bulletins de salaire.
  - Titre IV : Ancienneté
    - Art. 14 Prime d'ancienneté.
  - Titre V : Durée et conditions de travail (1)
    - Art. 15 Durée du travail.
    - Art. 16 Cas particulier des cabinets de radiologie.
  - Titre VI : Les heures supplémentaires
    - Art. 17 Majorations pour heures supplémentaires.
    - Art. 18 Indemnité de garde, Indemnité de garde et indemnité d'astreinte.
  - Titre VII : Modes et conditions de recrutement
    - Art. 19 Embauchage.
    - Art. 20 Examen médical.
    - Art. 21 Période d'essai.
  - Titre VIII : Les catégories de personnel
    - Art. 23 Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent.
    - Art. 24 Personnel travaillant à domicile.
  - Titre IX : Rupture du contrat de travail
    - Art. 25 Licenciement et démission des salariés.
    - Art. 26 Recherche d'un emploi.
    - Art. 27 Ancienneté du personnel réembauché.
    - Art. 28 Cessation d'activité du cabinet.
  - Titre X : Suspension du contrat de travail
    - Art. 29 Suspension du fait du salarié.
    - Art. 30 Changement de titulaire du cabinet.
  - Titre XI : Congés payés et vacances
    - Art. 31
      Art. 31
    - Art. 32 Période de référence.
    - Art. 33 Période des congés payés.
    - Art. 34 Fractionnement.
    - Art. 35 Date des congés - Affichages.
    - Art. 36 Périodes de travail effectif.
    - Art. 37 à 38 Maladie.
  - Titre XII : Congés de courte durée
    - Fêtes légales.
      - Art. 39 Jours de repos
    - Art. 40 Congés exceptionnels pour évènements familiaux.
    - Art. 40 Congés exceptionnels de courte durée.
    - Art. 41 Congés pour convenance personnelle.
    - Art. 42 Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent.
  - Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
    - Art. 43
      Art. 43
    - Art. 44 Prévoyance.
  - Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
    - Art. 45 Congés de maternité et d'adoption.
    - Art. 46 Congé pour élever un enfant.
  - Titre XV : Déroulement du contrat de travail
    - Art. 47
      Art. 47
    - Art. 48 Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement.
    - Art. 49 à 50 Mutations à l'intérieur du cabinet.
  - Titre XVI : Sécurité et hygiène
    - Art. 51 à 52 Médecine du travail.
  - Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
    - Art. 53 à 54 Avantage en nature.
    - Art. 55 Tenue de travail.
    - Art. 56 Repas.
  - Art. 57
    Titre XVIII : Assurance chômage
  - Art. 58
    Titre XIX : Jeunes travailleurs handicapés
  - Art. 59
    Titre XX : Formation professionnelle et permanente
  - Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
    - Art. 60 à 65 Règlement intérieur.
  - ANNEXE I : Régime de prévoyance
    - Art. 1er Objet
    - Art. 2 Définition du personnel couvert
    - Art. 3 Prise d'effet de la garantie du salarié
    - Art. 4 Cessation de la garantie du salarié
    - Art. 5 Conséquences de la suspension du contrat de travail
    - Art. 6 Base de calcul des cotisations et des prestations
    - Art. 7 Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
    - Art. 8 Garanties en cas de décès
    - Art. 9 Cotisations
    - Art. 10 Commission de contrôle et de gestion