Devenir avocat partenaire

Fiches pratiques

Modèles types

Jurisprudence

Codes et lois

Convention collective

Forum

Auto-Ecole

Tests code de la route

Avocat

Outils

Emploi Juriste

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Brochure n°3177

Transport aérien : personnel au sol

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

IDCC n° 275

Télécharger ma convention

Mots clefs pertinents

Preavis [8]

Inclure

Exclure

Champ application [7]

Indemnites licenciement [5]

Inclure

Exclure

Conges exceptionnels [3]

Inclure

Exclure

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route Conducteur, passagers et piétons: Les animaux	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts Les niches fiscales: Crédits d'impôts liés à l'emploi	Consommation Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure Juridictions internationales: CIJ	Assurances Assurance emprunteur: De quoi s'agit-il?	Droit de l'internet Créer un site: Déclarations oblig

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Texte de base :

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Textes Attachés :

Annexe I : " Cadres "Convention du 26 juin 1962

Annexe II : " Agents de maîtrise et techniciens " Convention du 26 février 1963

Annexe III : " Ouvriers et employés " Avenant n° 32 du 24 mars 1982

Annexe IV : Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale Avenant n° 65 du 11 juin 2002

Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification

Annexe à l'avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification

Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985

Avenant n° 62 du 10 janvier 2001 portant remaniement de la convention collective (mise à jour)

Avenant n° 63 du 12 juillet 2001 relatif aux salaires et à la formation professionnelle

Avenant du 14 janvier 2003 relatif au travail de nuit (1)

Avenant n° 69 du 1 juillet 2003 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte

Avenant n° 70 du 1 juillet 2003 portant modification de la convention collective

Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Avenant n° 1 du 10 décembre 2004 visant à favoriser la participation à la commission nationale mixte

Accord du 13 avril 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005

Adhésion par lettre du 23 avril 2007 de l'union des aéroports français à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien

Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective

Accord du 23 octobre 2007 relatif à la commission nationale mixte et à la participation

Adhésion par lettre du 22 novembre 2007 de l'UNSA-SNAPCC à la convention collective

Avenant n° 78 du 12 septembre 2008 portant mise en conformité de la CCNTA-PS avec la refonte des codes NAF

Avenant du 16 septembre 2008 relatif à la prorogation de l'accord du 23 octobre 2007

Avenant n° 79 du 16 septembre 2008 relatif à une étude sur la mise en place d'un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes

Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès

Accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

Adhésion par lettre du 11 avril 2011 de la SNPL France ALPA à l'accord du 17 février 2011 relatif aux heures chômées

Textes Salaires :

Avenant n° 74 du 6 avril 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 75 du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

Avenant n° 77 du 30 avril 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 et aux primes au 1er juillet 2008

Avenant n° 80 du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 81 du 10 juin 2009

Avenant n° 82 du 4 juin 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Avenant n° 83 du 31 mai 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012