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Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969.
Brochure n°3029
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Convention collective nationale du 13 février 1969
IDCC n° 493
Texte de base :
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Textes Attachés :
Mensualisation. Avenant n° 7 du 19 novembre 1973
Durée et aménagement du temps de travail. Accord du 27 juin 1988
Organisation du temps de travail (durée - aménagement). Accord du 30 octobre 1996
Formation professionnelle. Accord du 14 février 1985
ANNEXE II BIS : Introduction des nouvelles technologies. Accord du 27 juin 1988
ANNEXE I : Cadres. Accord du 11 juin 1969
ANNEXE II - Problèmes de l'emploi. Accord du 27 juillet 1987
ANNEXE II TER : Travail de nuit. Accord du 19 juillet 2002
ANNEXE III : Ouvriers. Accord du 11 décembre 1969
ANNEXE III : Classement du personnel de livraison. Avenant n° 2 du 21 avril 1971
ANNEXE IV : Accord du 11 décembre 1969
ANNEXE V : Agents de maîtrise et agents techniques. Accord du 2 janvier 1970
ANNEXE VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres. Avenant du 14 février 2003
Classification des emplois et salaires minima professionnels. Accord du 31 janvier 1994
ANNEXE III BIS : Objectifs et moyens de la formation professionnelle. Accord national du 22 mai 1995
Avenant à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA. Avenant n° 2 du 26 mai 2000
Avenant à l'annexe III bis. Avenant n° 2 bis du 22 octobre 2002
Financement de la formation professionnelle dans la branche du commerce de gros de vins et spiritueux Accord du 23 décembre 1998
Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V Accord du 20 mai 1997
Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 5 février 1999
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS. Accord du 22 février 1999
Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux. Accord du 1 février 2000
Champ d'application. Avenant n° 39 du 15 février 2000
Création et reconnaissance des certificats de qualification. Accord du 26 mai 2000
Certificats de qualification professionnelle Accord professionnel du 7 septembre 2000
Accord relatif aux salaires minima et au régime de prévoyance. Accord du 9 janvier 2000
Forfaits cadres. Accord du 19 avril 2001
Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective. Avenant n° 1 du 30 octobre 2001
Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance. Avenant n° 2 du 13 juin 2002
Avenant à l'annexe III. Avenant n° 1 du 22 octobre 2002
Avenant à l'annexe III. Avenant n° 1 bis du 22 octobre 2002
Avenant à l'accord relatif au financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998. Avenant n° 1 du 22 octobre 2002
Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective Lettre de dénonciation du 25 février 2004
Correctifs à des avenants. Accord du 21 février 2005
Allocation retraite des cadres. Avenant n° 56 du 10 février 2005
Indemnité de licenciement et indemnité de retraite. Avenant n° 42 du 10 février 2005
ANNEXE V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques. Avenant n° 23 du 10 février 2005
Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Accord du 12 mai 2005
Formation professionnelle. Accord du 12 mai 2005
Avenant à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP. Avenant n° 1 du 19 mai 2005
Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 Correctif du 30 mai 2005
Constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage. Accord du 19 octobre 2005
Avenant à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 " Contrat de professionnalisation ". Avenant n° 1 du 19 octobre 2005
Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Avenant n° 43 du 20 janvier 2006
Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006. Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006
Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)
Avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps
Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai . Avenant n° 24 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Avenant n° 45 du 14 mai 2009 relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai. Avenant n° 57 du 14 mai 2009
Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
Textes Salaires :
Salaires Accord du 1 juin 2006
Salaire (Annexe IV) Avenant n° 10 bis du 12 octobre 2006
Avenant du 12 juin 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2007
Avenant n° 11 du 18 décembre 2007 relatif aux salaires et aux écarts hiérarchiques (1)
Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant n° 12 du 5 août 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008
Procès-verbal de désaccord du 28 avril 2009 relatif la négociation salariale de 2009
Avenant n° 13 du 17 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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