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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
Brochure n°3265
Assurance : sociétés d'assurances
Convention collective nationale du 27 mai 1992
IDCC n° 1672
Texte de base :
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
Textes Attachés :
Annexe convention collective du 27 mai 1992
Annexe I classification des fonctions convention collective du 27 mai 1992
Annexe III convention collective du 27 mai 1992
Annexe IV convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe V convention collective nationale du 27 mai 1992
Dispositions particulières " Cadres " convention collective nationale du 27 mai 1992
Classification - Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992
Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992
Création d'un capital individuel de temps-formation dans le cadre de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'emploi convention collective nationale du 27 mai 1992
Annexe à l'accord vie contractuelle - Moyens pour les syndicats convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord-cadre sur le travail à temps partiel choisi convention collective nationale du 27 mai 1992
Protocole d'accord - Accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord du 17 novembre 2000 relatif au capital de temps formation
Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprises convention nationale du 27 mai 1992
Rémunération annuelle garantie convention collective du 27 mai 1992
Documents complémentaires convention collective du 27 mai 1992
Chantiers de reflexion - Discussion à ouvrir convention collective nationale du 27 mai 1992
Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 5 décembre 1997 relatif à l'action sociale (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA)
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'accès aux formations diplômante (ENASS - AEA)
Avenant du 17 février 1999 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi
Accord du 5 janvier 2000 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 14 décembre 2001 relatif au capital de temps de formation
Accord du 14 décembre 2001 portant reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA
Accord du 14 décembre 2001 relatif à la vie contractuelle
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Avenant du 14 décembre 2001
Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite Protocole d'accord du 24 juin 2002
Accord du 28 juin 2002 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Avenant du 8 novembre 2002
Avenant du 26 septembre 2003 relatif au capital temps de formation
Accord du 26 septembre 2003 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA
Accord du 12 novembre 2003 relatif à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite
Accord du 12 décembre 2003 relatif à la vie contractuelle et aux moyens des syndicats
Accord du 12 décembre 2003 relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006
Accord du 7 octobre 2004 portant rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA et création d'une association paritaire assurances
Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats
Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires
Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans
Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social
Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa
Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale
Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance
Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
Accord du 27 juin 2011 relatif à l'assurance maladie
Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Textes Salaires :
SALAIRES (annexe II) Convention collective nationale du 27 mai 1992
SALAIRES (annexe II) Accord du 31 juillet 2001
Salaires (annexe II) Accord du 3 juillet 2002
Accord du 19 mai 2003 relatif aux salaires
Salaires Accord du 7 mars 2007
Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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