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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.

Brochure n°3099

Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective nationale du 11 avril 1986

IDCC n° 1424

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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.

Texte de base :

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Textes Attachés :

ANNEXE I : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE II : Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE IV : Retraite complémentaire (1)

ANNEXE VI : Accord national de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VI : Accord national de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

Mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 Accord du 23 avril 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe I : Apprentissage Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe II : Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe III : Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe IV : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.) Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière Avenant n° 1 du 21 octobre 1997

Adhésion à l'OPCA Transports Avenant n° 1 du 19 novembre 1996

VISITE MÉDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE TRANSPORT EN COMMUN Avenant n° 7 du 21 octobre 1998

ACCORD RELATIF À LA BRANCHE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord-cadre du 22 décembre 1998

Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 19 octobre 2005

Durée du mandat des représentants du personnel Accord du 15 mars 2006

Lettre d'adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion du 6 juin 2006

Accord portant changement de dénomination d'un emploi Accord du 18 septembre 2006

Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

Textes Salaires :

Salaires Accord du 23 janvier 2007

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés