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Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. |
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Brochure n°3269Pompes funèbres
Convention collective nationale du 1 mars 1974
IDCC n° 759 Textes Attachés :CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 26 septembre 1979 Accord du 26 septembre 1979CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 22 janvier 1980 Accord du 22 janvier 1980CLASSIFICATION, Accord conventionnel du 10 décembre 1982 Accord du 10 décembre 1982CLASSIFICATION - Annexe Accord du 15 décembre 1989FORMATION PROFESSIONNELLE : Avenant du 9 juillet 1970SECTEUR DES POMPES FUNEBRES Protocole d'accord du 6 mai 1993ADHESION A L'O.P.C.I.B. Accord du 20 décembre 1994MAINTIEN DE LA COUVERTURE DE PREVOYANCE ET DES AVANTAGES DE RETRAITE LIES AUX TAUX SUPPLEMENTAIRES DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995) Accord du 23 janvier 1996CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE Accord du 25 avril 1996CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE I Accord du 25 avril 1996CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE II Accord du 25 avril 1996CLASSIFICATION DU PERSONNEL OUVRIER, EMPLOYE, TECHNICIEN, AGENT DE MAITRISE ET CADRE, ANNEXE III Accord du 25 avril 1996Temps de travail (35 heures) Accord du 16 février 2000mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 13 septembre 2000Révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires Avenant du 14 janvier 2004Modalités de révision de la convention Accord du 17 décembre 2003Clause de non-concurrence Avenant du 23 juin 2004Instances paritaires Avenant du 31 janvier 2005Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications Accord du 23 juin 2005Révision de la convention collective nationale des pompes funèbres Avenant du 21 avril 2006Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentairesAvenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuitAvenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentairesAvenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuitAvenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraiteAvenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salarialeAvenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraiteAccord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniorsAccord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsAvenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travailAccord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Textes Salaires :Source: Legifrance actualisé au 13 Décembre 2011
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