Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.
Brochure n°3209
Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux
Convention collective nationale du 18 décembre 1986
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