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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.
Brochure n°3183
Ports de plaisance : personnels
Convention collective nationale du 16 mars 1982
IDCC n° 1182
Texte de base :
Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.
Textes Attachés :
Avenant n° 11 relatif à la médaille de la fédération française. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989.
Commission paritaire nationale Protocole d'accord du 30 mars 1989
ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
ANNEXE I A - Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
ANNEXE I B - Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
ANNEXE I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière Avenant n° 23 du 7 mars 1994
ANNEXE II - Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982
ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982
ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982
CLASSIFICATION Avenant n° 29 du 27 février 1997
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 32 du 1 octobre 1998
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 34 du 4 février 1999
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 avril 1999
COMPTE ÉPARGNE - TEMPS Avenant n° 35 du 29 avril 1999
Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif Avenant n° 42 du 6 décembre 2001
Allocation de départ en retraite Avenant n° 48 du 24 avril 2003
Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003
Déroulements de carrière Avenant n° 50 du 24 avril 2003
Commission nationale paritaire Avenant n° 52 du 11 février 2004
Détermination du salaire minimal Avenant n° 53 du 15 juin 2004
Remplacement temporaire Avenant n° 56 du 12 avril 2005
Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres Avenant n° 58 du 12 avril 2005
Prime d'ancienneté Avenant n° 60 du 12 avril 2005
Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004
Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 57 du 24 mai 2005 relatif à la prime de fin d'année
Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
Avenant n° 59 du 24 mai 2005 relatif à l'habillement
Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi
Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)
Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective
Avenant n° 77 du 29 juin 2011 portant modification de la convention
Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)
Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois
Textes Salaires :
SALAIRES Avenant n° 36 du 9 décembre 1999
Salaires Avenant n° 54 du 15 juin 2004
Avenant n° 61 du 12 avril 2005 relatif à la valeur du point au 1er juin 2005
Avenant n° 62 du 26 janvier 2006 relatif à la valeur du point aux 1er février et 1er mai 2006
Avenant n° 66 du 16 janvier 2007 relatif à la valeur du point au 1er février 2007
Avenant n° 69 du 14 septembre 2007 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2007
Avenant n° 70 du 5 février 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008
Avenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Avenant n° 80 du 18 octobre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er décembre 2011
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
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