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Conventions Collectives

Convention collective nat...

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.

Brochure n°3218

Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Convention collective nationale du 4 juin 1983

IDCC n° 1261

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Mots clefs pertinents

Indemnites licenciement [12]

Champ application [5]

Inclure

Exclure

Conges exceptionnels [3]

Inclure

Exclure

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.

Texte de base :

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés :

Mise en place des TUC Accord national du 29 mars 1985

Orientations de la formation professionnelle Accord du 6 février 1987

Contrats emploi-solidarité CES Accord du 19 octobre 1990

Contrats de travail intermittent Accord du 5 avril 1991

Contrats de travail intermittent, annexe I Accord du 5 avril 1991

Contrats de travail intermittent Accord du 5 avril 1991

Contrats de travail intermittent Accord-cadre du 19 mars 1993

Contrats de travail intermittent Accord-cadre du 19 mars 1993

FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole d'accord du 2 décembre 1994

MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 2 DECEMBRE 1994 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Protocole d'accord du 19 janvier 1996

FORMATION PROFESSIONNELLE. Accord du 22 mars 1996

CLASSIFICATIONS Accord du 4 juillet 1996

Commission paritaire nationale de conciliation Interprétation de l'article 1er de la convention collective. Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997

CONDITIONS DE FORMATION DES EMPLOI - JEUNES Avenant du 23 janvier 1998

Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation

REDÉFINITION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord du 15 mai 1998

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord de branche du 8 juin 1999

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 25 juin 1999

Classification des emplois et rémunération Protocole d'accord du 28 février 2002

Avenant à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés Avenant du 27 mars 2003

Avenant à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes Avenant du 5 juin 2003

Période d'essai des cadres Avenant du 5 février 2004

Contrat de garanties collectives (prévoyance) Avenant du 5 février 2004

Avenant relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V Avenant du 5 février 2004

Protocole technique relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance Protocole technique du 5 février 2004

Création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance Accord du 5 février 2004

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Avenant portant modification du chapitre XI Avenant du 19 novembre 2004

Accord relatif au chapitre XII sur les emplois repères Accord du 19 novembre 2004

Création d'une annexe VI Protocole d'accord du 14 janvier 2005

Création d'un avenant modifiant la convention Protocole d'accord du 14 janvier 2005

Formation professionnelle Accord du 14 janvier 2005

Journée de solidarité Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005

Avenant à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005

Contrat de garanties collectives Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005

Avenant relatif au protocole d'accord technique Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005

Fonds d'aide au paritarisme Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005

Salaires au 1er janvier 2006. Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005

Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Fonds d'aide au paritarisme Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006

Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

Réécriture de certaines dispositions de la convention collective Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006

Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

Formation professionnelle Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008

Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention

Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise

Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification

Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA

Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail

Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance

Textes Salaires :

Salaires Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006

Salaires (Indemnités kilométriques) Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006

Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques

Avenant « Salaires » n° 7-8 du 24 septembre 2008

Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques